J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19453
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Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310624A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, Mlle Robin (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Luque (Sylviane), épouse Vayssier.